La sécurité sociale...suite

Samedi 9 octobre 2010 6 09 /10 /Oct /2010 09:17

La sécurité sociale...suite

Sans vouloir mettre de l'eau sur le feu....voilà l'article qui a fait la couverture de France Antilles...le week end dernier.

SÉCURITÉ SOCIALE : UNE CAISSE « INEFFICACE » SELON UN AUDIT

France-Antilles Guadeloupe02.10.2010

Un audit interne épingle la CGSS Guadeloupe et préconise « une réforme d'ensemble » .

On savait la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe handicapée par des dizaines de millions d'euros de dettes des entrepreneurs à son égard, mais on ignorait, jusqu'ici, l'ampleur du désastre. L'Agence France Presse a réussi à se procurer un rapport sur un audit interne de notre CGSS, audit mené en octobre 2009 par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Et ce rapport n'est pas tendre, notamment sur les recouvrements URSSAF de la caisse : les créances de la CGSS sont estimées à 1, 2 milliard d'euros.

La mission d'octobre 2009 confirme « la non-maîtrise des fondamentaux du recouvrement » des cotisations sociales dans un département de 458 000 habitants, comptant 22, 7% de chômeurs. « Taux de couverture immédiat trop faible, recouvrement non maîtrisé, stock très important de créances - 1, 2 milliard d'euros, dont une partie déjà prescrite -, personnel sans réelle maîtrise des socles de base, des fichiers dégradés, mauvaise utilisation des tableaux de bord et des outils de pilotage, insuffisante culture du résultat » , résume la mission dans ce rapport.

Exemple d'inorganisation, « des courriers (en papier) non-recensés et non-suivis sont utilisés et circulent dans les services, sans garantie aucune ni de leur exploitation, ni des délais de traitement. [...] Durant l'audit sur place, des chèques et des courriers datant de 2007 ont été retrouvés » , relève la mission, qui déplore la sous-utilisation de l'outil d'assistance aux tâches techniques et l'absence de veille technique et réglementaire.

Des performances inférieures aux autres caisses

Même constat sur les NPAI - N'habite pas à l'adresse indiquée - 1 692 courriers rien qu'en septembre 2009 : « Leur circuit de recherche n'est pas maîtrisé » .

La crise sociale de 2009 qui a secoué la Guadeloupe n'a rien arrangé, mais les stocks de cotisations sociales non-recouvrées « étaient déjà préoccupants fin 2008 » , souligne la mission. Elle invite la Caisse dirigée depuis octobre 2005 par Henri Yacou à présenter « une réforme d'ensemble » .

Selon l'audit, « au-delà de la dégradation des résultats du recouvrement, ces dysfonctionnements font peser sur l'organisme des risques d'inégalité de traitement des cotisants et des risques accrus d'erreurs de traitement, de prise de décisions arbitraires, voire de fraude » .

Un test sur des comptes en débit de plus de 100 000 euros a fait ressortir « des procédures de recouvrement s'allongeant parfois sur plusieurs années » et « le recours à un sous-traitant pour le traitement des taxations d'office, alors que ce sous-traitant figure parmi les gros débiteurs pour des périodes relativement récentes » . L'audit relève enfin qu'en matière d'efficacité des contraintes, « la CGSS de la Guadeloupe a des performances nettement inférieures aux autres CGSS » , alors que sa politique de recouvrement « est essentiellement basée sur cette procédure » .

IL A DIT, HENRI YACOU, DIRECTEUR DE LA CGSS : « Cet audit, c'est moi qui l'ai demandé »

Interpellé à propos de ce rapport, le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale assume. « Cet audit, c'est moi qui l'ai demandé » , explique Henri Yacou.

Pourquoi ? Parce que M. Yacou a voulu que les instances nationales - qui « lui reprochaient de manquer de résultats » - touchent du doigt la réalité locale. « On ne peut pas faire ici du recouvrement comme on le pratique ailleurs, compte tenu du contexte socio-économique. Si j'avais appliqué les règles telles qu'on le demandait, une kyrielle d'entreprises aurait fermé. J'ai donc donné une certaine latitude aux entreprises pour qu'elles s'acquittent de leur dette. Je gère le recouvrement de façon politique, pour des raisons économiques. » Les créances de 1,2 milliard, M. Yacou ne les nie pas. Mais il fait remarquer que les comptes de la CGSS Guadeloupe sont plombés par des dossiers emblématiques - comme ceux de Grosse Montagne ou ABC - qui ne sont toujours pas bouclés.

Il précise par ailleurs que le fonctionnement de la Caisse a pâti du départ simultané, en 2006, d'une soixantaine d'agents, dans le cadre du congé de solidarité. « Nous avons perdu brutalement une bonne partie de l'encadrement. »

Enfin, M. Yacou l'affirme, il n'a pas attendu les conclusions de l'audit pour identifier les problèmes : « Ça fait plus d'un an que nous travaillons sur tous ces sujets » .